Surveillance biométrique : les experts mettent en garde contre des risques massifs pour les droits civiques

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Le gouvernement fédéral prévoit une surveillance biométrique, les experts mettent en garde contre des problèmes juridiques et des violations des droits de l'homme.

Bundesregierung plant biometrische Überwachung, Experten warnen vor rechtlichen Bedenken und Menschenrechtsverletzungen.
Le gouvernement fédéral prévoit une surveillance biométrique, les experts mettent en garde contre des problèmes juridiques et des violations des droits de l'homme.

Surveillance biométrique : les experts mettent en garde contre des risques massifs pour les droits civiques

Le débat sur la surveillance biométrique en Allemagne atteint un nouveau point culminant. Fort Amnistie internationale Le gouvernement fédéral envisage d'étendre la surveillance de la population à l'aide de systèmes biométriques. Le projet de loi controversé du ministère fédéral de l’Intérieur (BMI) d’août 2023 fait l’objet de critiques croissantes. Les experts d'AlgorithmWatch et d'autres organisations mettent en garde contre les pièges juridiques du projet, qui non seulement viole la loi en vigueur, mais présente également un risque de surveillance de masse.

Lors d'une conférence de presse à Berlin, cinq experts ont demandé le rejet de la loi. Ils critiquent notamment le fait que le projet viole le règlement européen sur l’IA, qui interdit la lecture non ciblée des visages. Matthias Spielkamp d'AlgorithmWatch souligne que des bases de données de reconnaissance faciale sont nécessaires pour effectuer une correspondance biométrique, ce qui est contraire au droit européen. Face à ces inquiétudes, des organisations telles que le Chaos Computer Club et la Society for Freedom Rights mettent en garde contre les conséquences considérables sur les droits fondamentaux en Allemagne.

Réactions de la société

Julia Duchrow d'Amnesty International résume les préoccupations les plus pressantes : « La surveillance de masse met en danger les droits humains et la démocratie. » D'autres voix viennent, entre autres, d'Ulrich Kelber, ancien commissaire fédéral à la protection des données, qui qualifie d'inconstitutionnelles les réglementations envisagées. Une chose est claire : le projet du BMI prévoit de sérieux changements à la loi sur l'Office fédéral de la police criminelle, à celle sur la police fédérale ainsi qu'à la loi sur l'asile.

Même s'il reste incertain quand le ministre fédéral de l'Intérieur Alexander Dobrindt présentera le projet au cabinet, AlgorithmWatch a déjà lancé une pétition qui a recueilli plus de 52 000 signatures pour demander l'interdiction des systèmes de reconnaissance faciale dans les espaces publics.

Conditions-cadres européennes

netzpolitik.org berichtet, einen Gesetzestext genehmigt, der als eines der zentralen Gesetze der Legislaturperiode gilt. Doch auch die neue Verordnung hat ihre Tücken: Sie erlaubt den Mitgliedstaaten unter bestimmten Bedingungen, biometrische Überwachung durchzuführen.

Le compromis entre les instances de l'UE montre que les systèmes de catégorisation biométrique sont généralement interdits, mais il existe des exceptions pour certains systèmes d'identification qui doivent être approuvés par un juge. Cela pourrait signifier qu’il existe également en Allemagne des zones grises juridiques qui permettront aux hommes politiques de faire avancer leurs projets, malgré les inquiétudes des experts.

La frontière est ténue : les gouvernements pourraient subir des pressions pour équilibrer les intérêts de sécurité et les droits fondamentaux. Bien que le droit européen interdise clairement la notation sociale et la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail, les options en matière de contrôles aux frontières et autres cas particuliers restent inchangées.

Les mois à venir montreront comment évoluera la situation juridique en Allemagne et si les acteurs politiques ont le don de maintenir l’équilibre entre sécurité et liberté. Restons à l'écoute !